En matière de divisions foncières, notre intervention vous permettra de sécuriser votre foncier, de le valoriser. Nous pouvons également faire la demande de certificats d'urbanisme d'information ou opérationnel concernant votre terrain. Deux situations peuvent se présenter dans le cadre de divisions foncières.
Division sans intention de construire
Quelques cas de mise en œuvre :
- Divisions de propriétés bâties
- Divisions en vue de céder une partie de votre jardin, une parcelle de bois
- Echange de terrain, régularisation d'empiètements
Les principales étapes :
- Analyse de votre demande et réflexion sur la mise en œuvre du bornage pour sécuriser votre foncier, notamment (à minima) au droit des limites concernées par l'opération de division envisagée.
- Etablissement d'un plan projet de division détaillé comprenant notamment les servitudes (observées ou à créer) à valider par vos soins et par les potentiels acquéreurs.
- Matérialisation sur le terrain du projet de division par des repères (à minima, pose de repères sur les limites divisoires).
- Etablissement du document modificatif du parcellaire cadastral (document d'arpentage).
- Finalisation du dossier et fourniture des documents et plans pour l'instruction de la vente chez votre Notaire.
- Archivage du dossier.
Divisions avec intention de construire
Vous souhaitez diviser votre terrain afin d'en détacher des terrains à bâtir (même sur le long terme).
En fonction de votre projet, nous identifions la procédure applicable pour formaliser l'opération: déclaration préalable (DP) ou permis d'aménager (PA).
Les principales étapes :
- Bornage amiable contradictoire du périmètre de votre projet.
- Analyse expertale de votre projet au regard des règles d'urbanisme, étude de faisabilité et conseils vous permettant de valoriser au mieux votre projet tout en prenant en compte son intégration dans le paysage.
- Etablissement d'un plan projet de division à valider par vos soins.
- Dépôt du dossier et suivi administratif auprès du service compétent de votre Commune.
- Affichage règlementaire de l'autorisation administrative sur le terrain.
- Etablissement du document modificatif du parcellaire cadastral (document d'arpentage).
- Etablissement des plans de ventes.
- Finalisation du dossier et fourniture des documents et plans pour l'instruction de la vente chez votre Notaire.
- Archivage du dossier.
